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Annexe : Accord de Traitement des Données Personnelles
ENTRE : Le Client, tel que défini dans les Conditions Générales de Vente, agissant en qualité de Responsable de Traitement. ET : ALTOBOG SYSTÈMES, tel...
Conditions Générales de Vente
ALTOBOG SYSTÈMES Version [2025-01] – En vigueur au 1er janvier 2025 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont émises par...